Statutes of the European Confederation of Jesuit Alumni/ae (ECJA)

(available in French only)

Confédération européenne des Anciens et Anciennes Elèves des établissements de la Compagnie de Jésus, association sans but lucratif.

1040 Bruxelles

STATUTS

I. Dénomination, siège, but

Article 1er.

Il est constitué une association sans but lucratif, humanitaire, philanthropique et pédagogique nommée "Confédération européenne des Anciens et Anciennes Elèves des établissements de la Compagnie de Jésus ASBL".

Article 2.

Le siège de l’association est établi dans une commune de l’agglomération bruxelloise. Il est actuellement fixé au Collège Saint-Michel, boulevard Saint-Michel 24/26 à 1040 Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de cette agglomération par simple décision du conseil d’administration, ci-après nommé « Le conseil »

Article 3.

L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre a pour but :

De poursuivre l’œuvre de formation des Pères jésuites par l’éducation permanente de ses anciens élèves en :

  • collaborant avec la Compagnie de Jésus, notamment auprès de ses instances européennes, dans son action éducative, humanitaire, solidaire, sociale et spirituelle ;
  • créant des liens d’amitié et d’entraide entre les anciens élèves dans les différents pays d'Europe;
  • représentant la dimension européenne des anciens élèves des différents pays de l’Europe dans le cadre de l’Union Mondiale des anciens élèves des Pères Jésuites;
  • collaborant avec les organisations européennes et mondiales des anciens et anciennes élèves de l’enseignement catholique.

De plus, en vue de réaliser son but, l’association peut effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

II. Membres

Article 4.

L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont:

1° les Fédération nationales d ‘associations d’anciens élèves de la Compagnie de Jésus en Europe, si celles-ci ont la personnalité juridique selon leur droit national ;

2° à défaut, les personnes qui ont été déléguées à cet effet par les Fédérations mentionnées sous 1° qui n’ont pas la personnalité juridique selon leur droit national ;

3° à défaut, les associations locales, ayant la personnalité juridique, d’anciens élèves de la Compagnie de Jésus des pays qui n’ont pas de Fédération ;

4° à défaut, les personnes qui ont été déléguées à cet effet par les associations mentionnées sous 3° qui n’ont pas la personnalité juridique selon leur droit national.

dont la qualité de membre a été acceptée par le congrès, selon les dispositions des articles 5 et 7 des statuts.

Les personnes déléguées sont en principe le Président et l’Assistant spirituel jésuite de ces structures.

Les membres adhérents sont tous les anciens élèves des pays d’Europe de la Compagnie de Jésus, intéressés par son action européenne qui en ont émis le souhait et dont la qualité de membre a été acceptée par le congrès, selon les dispositions des articles 5 et 7 des statuts.

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :

  • Participer au congrès avec droit de vote selon les articles du présent statut ;
  • Participer au conseil.

Les membres adhérents disposent des droits suivants :

  • Participer à titre consultatif aux réunions du congrès (cf. III ci-dessous) et du conseil (cf. V ci-dessous) ;
  • Examiner les propositions de modification des statuts (visés à l’article 11).

Article 5.

La présentation de nouveaux membres est décidée par le conseil à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées s’il s’agit de délégués de Fédérations ou d’Associations qui ne sont pas encore représentées au sein de la Confédération, à la majorité simple dans les autres cas. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Dans la première hypothèse, le choix doit être ratifié par le congrès lors de sa prochaine réunion.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil.

Est réputé démissionnaire le membre effectif, qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui a été adressé par lettre recommandée.

Le conseil peut proposer l’exclusion d’un membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ou ne correspond plus aux buts de l’association, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Cette décision doit être ratifiée par le congrès, organe général de direction, tel que défini au point III des présents statuts, lors de sa prochaine réunion.

Le membre qui cesse de faire partie de l’association est sans droit sur le fonds social.

Article 6.

Les membres effectifs paient une cotisation fixée annuellement par le conseil. Ce montant peut varier suivant des critères à déterminer par le conseil.

III. L’organe général de direction : dénommé « le congrès »

Article 7.

L’organe général de direction, ci-après dénommé « le congrès », possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de l’association. Il est ouvert à tous les anciens élèves européens des Pères jésuites, mais seuls les membres effectifs (trois pour chaque structure : en principe deux au delà du Président) y ont droit de vote.

Chaque membre dispose de trois voix, étant entendu qu’aucune fédération ou association ne pourra disposer de plus de trois voix.

Sans que la liste des pouvoirs ci-après définis ne soit limitative, le congrès, disposant de la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de l’association :

  • approuve les budgets et les comptes de l’association ;
  • ratifie la modification des statuts ;
  • nomme et révoque les administrateurs ;
  • ratifie le choix d’un nouveau membre effectif ou adhérent;
  • donne la décharge aux administrateurs ;
  • décide de la dissolution de l’association ;
  • décide de l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.

Article 8.

Le congrès se réunit, au moins une fois l’an, de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué sur la convocation.

Le congrès doit être convoqué lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait le demande.

La convocation est faite par lettre missive envoyée au moins trente jours avant la réunion. Elle contient l’ordre du jour, l’endroit et la date de la réunion.

En principe la fédération ou l’association locale du pays hôte assure l’organisation matérielle du congrès.

Article 9.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter au « congrès » par un autre membre, porteur d’une procuration spéciale.

Chaque membre effectif ne peut cependant être porteur de plus de deux procurations.

Article 10.

Les résolutions du congrès sont prises à la simple majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.

Les résolutions du congrès sont inscrites dans un registre signé et conservé par le secrétaire général qui le tiendra à la disposition de tous les membres de l’association.

IV. Modifications aux statuts, dissolution

Article 11.

Sans préjudice de la loi belge, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association doit émaner du conseil, organe d’administration, mieux défini ci-après.

Le conseil doit porter à la connaissance de tous les membres au moins trois mois à l’avance du congrès, qui statuera sur ladite proposition.

Le congrès, organe général de direction, ne peut valablement délibérer que s’il réunit les deux tiers des membres effectifs.

Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si ce congrès ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs, un nouveau congrès sera convoqué dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications aux statuts n’auront d’effet qu’après que les conditions de publicité requises par la loi auront été remplies.

Le congrès fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association.

Dans le cas de dissolution volontaire, le congrès désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelle que cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par le congrès ou, à défaut, par le liquidateur.

V. L’organe d’administration : dénommé « le conseil »

Article 12.

L’association est administrée par un conseil composé des membres effectifs. Ces membres sont en principe le président et l’assistant spirituel de la Fédération et des Associations locales des Pays dénuées de Fédération Nationale, qui peuvent, le cas échéant, se faire remplacer par un autre membre de leur fédération ou association.

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Président.

La révocation d’un administrateur est prononcée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement la réalisation des buts de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.

Article 13.

Le conseil élit parmi les administrateurs laïcs un bureau composé :

  • d’un Président élu pour trois ans qui est par la même Président de la Confédération ;
  • de trois vice-présidents élu pour trois ans, dont l’un doit avoir moins de 40 ans ;
  • Un secrétaire général élu pour six ans ;
  • Un trésorier élu pour six ans.

Ces mandats sont renouvelables.

Sur la recommandation de tel ou tel administrateur, et pour assurer le renouvellement et le bon fonctionnement de l’association, le comité peut élire aux fonctions visés ci-dessus un(e) ancien(ne) élève qui ne serait pas ou ne serait plus au moment de l’élection un représentant d’un membre effectif ; dans ce cas, il importe que le comité ait reçu au préalable toutes informations utiles sur le(s) candidat(s) pour lui permettre de prendre en connaissance de cause sa décision.

Article 14.

Le conseil se réunit en réunion ordinaire sur convocation du Président, et en réunion extraordinaire à la demande du Président ou d’un tiers de ses administrateurs.

Article 15.

Le conseil assure l’application des résolutions prises par le congrès. Il a tous les pouvoirs de gestion et d’administration, sous réserve des attributions du congrès.

Il peut déléguer la gestion journalière à son Président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 16.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus de deux procurations.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 17.

Tous les administrateurs ont un droit de vote légal ainsi que les membres du bureau.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, à l’exception de l’admission ou de l’exclusion d’un membre et de la proposition de la modification des statuts. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé et conservé par le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres ordinaires et effectifs de l’association.

Article 18.

Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procuration spéciale, signée par deux administrateurs qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 19.

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies par le conseil, représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

VI. Budgets, comptes

Article 20.
L’exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, le Trésorier est tenu de soumettre à l’approbation du conseil le bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Le congrès peut décider de la constitution d’un fonds de réserve et en fixer le montant et les modalités de contribution à ce fonds due par chaque membre.

VII. Dispositions Générales

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux annexes au Moniteur belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.

(approuvé par l’Assemblée Générale de Vienne le 19.10.2008)