Confédération européenne des Anciens et Anciennes Elèves des établissements de la Compagnie de Jésus

Association Sans But Lucratif (ASBL en formation)

Collège Saint-Michel, c/o AESM, Boulevard Saint-Michel 24, 1040 Bruxelles, Belgique

STATUTS

(official version is the French version)

I. Dénomination, siège, but, durée

Article 1er.

Il est constitué une association sans but lucratif, humanitaire, philanthropique et pédagogique nommée "European Confederation of Jesuit Alumni", en abrégé "ECJA" (« l’Association »).

Article 2.

Le siège de l’Association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement fixé au Collège Saint-Michel, c/o AESM, boulevard Saint-Michel 24 à 1040 Bruxelles.

Le conseil d’administration (le « Conseil ») a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des présents statuts (les « Statuts ») en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.

Le site internet de l’Association est https://jesuit-alumni.eu, son adresse courriel est board@jesuit-alumni.eu.

Article 3.

L’Association qui est dénuée de tout esprit de lucre a pour but de poursuivre l’œuvre de formation des Pères Jésuites par l’éducation permanente de leurs anciens élèves.

A cette fin, l’Association pourra notamment :

  • collaborer avec la Compagnie de Jésus, notamment avec ses instances européennes, dans son action éducative, humanitaire, solidaire, sociale et spirituelle ;
  • créer des liens d’amitié et d’entraide entre les anciens élèves dans les différents pays d'Europe, par l’organisation des assemblées générales et/ou d’autres réunions ;
  • représenter la dimension européenne des anciens et anciennes élèves des différents pays de l’Europe, entre autres dans le cadre de l’Union Mondiale des anciens élèves des Pères Jésuites ;
  • collaborer avec les organisations européennes et mondiales des anciens et anciennes élèves de l’enseignement catholique.

Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

En vue de réaliser son but, l’Association peut en outre effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4.

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

II. Membres

Article 5.

L’Association se compose de membres effectifs (les « Membres Effectifs ») et de membres adhérents (les « Membres Adhérents »).

Les Membres Effectifs sont :

  1. les Fédérations nationales d‘associations d’anciens élèves de la Compagnie de Jésus en Europe, si celles-ci ont la personnalité juridique selon leur droit national ;
  2. à défaut, les personnes qui ont été déléguées à cet effet par les Fédérations mentionnées sous 1° qui n’ont pas la personnalité juridique selon leur droit national ;
  3. à défaut, les associations locales, ayant la personnalité juridique, d’anciens élèves de la Compagnie de Jésus des pays qui n’ont pas de Fédération ;
  4. à défaut, les personnes qui ont été déléguées à cet effet par les associations mentionnées sous 3° qui n’ont pas la personnalité juridique selon leur droit national.

dont la qualité de Membre Effectif a été, pour chacune, acceptée par l’Assemblée générale, selon les dispositions des articles 6 et 9 des Statuts.

Les personnes déléguées sont en principe le président et l’assistant spirituel jésuite de ces structures.

Le nombre de Membres Effectifs ne pourra être inférieur à deux.

Les Membres Adhérents sont tous les anciens élèves de la Compagnie de Jésus en Europe, intéressés par l’action européenne de l’association qui en ont émis le souhait et dont la qualité de Membre Adhérent a été acceptée par le Conseil, selon les dispositions de l’article 6 des Statuts.

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les Membres Effectifs disposent des droits suivants :

  • Participer à l’Assemblée générale avec droit de vote selon les articles des présents Statuts ;
  • Être élu comme membre du Conseil.

Les Membres Adhérents ne disposent pas des droits des Membres Effectifs, et n’ont que les droits suivants :

  • Participer à titre consultatif aux réunions de l’Assemblée générale ;
  • Participer à titre consultatif aux réunions du Conseil, pourvu que le Membre Adhérent en question ait été dûment invité par le Conseil ;
  • Examiner les changements aux Statuts.

Article 6.

Une entité ou personne qui désire devenir membre de l’Association devra faire une demande écrite au Conseil.

La présentation de la candidature de nouveaux Membres Effectifs est décidée par le Conseil à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées si le candidat est une fédération, association ou un délégué issu de pays qui ne sont pas encore représentés au sein de l’Association et à la majorité simple dans les autres cas. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

L’Assemblée générale décidera, lors de sa prochaine réunion, de l’admission des candidats présentés par le Conseil.

Le Conseil pourra, à sa discrétion, attribuer la qualité de Membre Adhérent aux personnes ou entités qui en auront fait la demande.

Tout Membre Effectif et tout Membre Adhérent est libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit sa démission au Conseil. Est réputé démissionnaire le Membre Effectif qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui a été adressé par lettre recommandée.

Le Conseil peut proposer à l’Assemblée générale l’exclusion d’un Membre Effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ou ne correspond plus aux buts de l’Association. La proposition d’exclusion doit être mentionnée dans l’ordre du jour de la réunion de l’Assemblée générale en question. L’Assemblée générale décidera sur la proposition d’exclusion à sa prochaine réunion, à laquelle le Membre effectif en question sera entendu en ses moyens de défense. La décision d’exclure un Membre Effectif doit être prise à la majorité requise pour les modifications des Statuts.

Le Conseil a le droit de révoquer, à chaque instant et sans motivation, la qualité de Membre Adhérent qu’il a avait attribué auparavant.

Le membre qui cesse de faire partie de l’Association est sans droit sur le fonds social.

Article 7.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil. Ce montant ne peut être supérieur à EUR 4.000 (quatre mille Euro).

Article 8.

L’Association tient, à son siège social, un registre des Membres Effectifs, sous la responsabilité du Conseil. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des Membres Effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sar forme juridique, son numéro d'entreprise et son siège social. Le registre peut être tenu sous forme électronique.

Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de Membres Effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la ou des modifications intervenues. Tous les Membres Effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’Association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil.

Le Conseil tiendra en outre une liste séparée des Membres Adhérents.

III. L’assemblée générale

Article 9.

L’Assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs de l’Association. Elle est présidée par le Président ou, en son absence, par l’Administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée générale.

Les Membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée générale, avec voix consultative seulement.

Toute autre personne ou entité peut être invitée à l’Assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple.

L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents Statuts.

Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour :

    • a modification des Statuts ;
    • L'approbation des comptes annuels et du budget ;
    • L’admission de nouveaux Membres Effectifs ;
    • L’exclusion de Membres Effectifs ;
    • La nomination et la révocation des Administrateurs ;
    • La décharge à octroyer aux Administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action en justice de l'Association contre les Administrateurs;
    • La dissolution volontaire de l'Association ;
    • La transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    • La réalisation ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d'une universalité ;
    • Tous les cas où les présents Statuts l’exigent.

Article 10.

L’Assemblée générale se réunit, au moins une fois l’an, au courant du premier semestre suivant la clôture des comptes, au siège social ou à l’endroit indiqué sur la convocation.

L’Assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil ou à la demande d'un cinquième des Membres Effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le Conseil convoque l’Assemblée générale dans les 30 jours de la réception de la demande de convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard dans les 50 jours qui suivent la réception de cette demande.

Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents sont convoqués aux Assemblées générales par l’Administrateur désigné à cet effet, par courrier ordinaire ou courrier électronique, adressé 30 jours au moins avant la date de tenue de l’Assemblée générale.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la tenue de l’réunion de l’Assemblée générale. Les documents dont il sera question à l’Assemblée générale doivent soit être joints à la convocation, soit être envoyés aux membres qui en font la demande, soit être disponible sur le site web de l’Association.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée au Conseil au minimum 50 jours à l’avance.

L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des Statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’Association ou de transformation de l’Association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

En principe la fédération ou l’association locale du pays hôte assure l’organisation matérielle de l’Assemblée générale.

Article 11.

Les Membres Effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre Membre Effectif, porteur d’une procuration spéciale. Chaque Membre Effectif ne peut cependant être porteur de plus de trois procurations.

Article 12.

Chaque Membre Effectif dispose d’une voix à l’Assemblée générale.

Sauf si la loi ou les Statuts prévoient d’autres exigences de quorum ou de majorité, les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix des Membres Effectifs présent ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président de l’Assemblée générale est prépondérante.

Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés demande que le scrutin soit secret. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé au moins par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée générale, ainsi que par tous les Membres Effectifs et membres du Conseil qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance du/des membres concernés ou des tiers qui justifient d'un intérêt légitime, par simple lettre signée par l’Administrateur désigné à cet effet.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des Administrateurs ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’Association sont déposées sans délai au greffe du tribunal compétent pour être publiées au Moniteur belge.

Article 13.

Les Membres Effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’Assemblée générale, à l'exception de la modification des Statuts et de l’exclusion de Membres Effectifs. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions et les enregistreront dans le registre prévu à l’article 12. Le consentement par écrit peut résulter de plusieurs écrits et être donné par lettre missive, télécopie ou courrier électronique.

Le Conseil peut, en respectant les conditions prévues par la loi, prévoir la possibilité pour les Membres Effectifs de participer à distance à l’Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique indiqué par l’Association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les Membres Effectifs qui participent de cette manière à l’Assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’Assemblée générale.

La convocation à une Assemblée générale lors de la quelle une participation à distance par des Membres Effectifs est autorisée doit contenir une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’Association à ceux qui ont le droit de participer à l’Assemblée générale. Le procès-verbal de l’Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’Assemblée générale ou au vote. Les membres du Conseil ne peuvent pas participer à l’Assemblée électronique.

IV. Modifications aux statuts, dissolution

Article 14.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’Association que si elle réunit les deux tiers des Membres Effectifs.

Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Toutefois, une modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’Association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents ou représentés

Toutefois, si une première Assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des Membres Effectifs, une nouvelle Assemblée générale pourra être convoqué dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés, les majorités requises restant les mêmes que celles mentionnées ci-avant.

Les modifications aux Statuts n’auront d’effet qu’après que les conditions de publicité requises par la loi auront été remplies.

L’Assemblée générale fixera le mode de liquidation de l’Association.

Dans le cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif de l’Association dissoute, après apurement intégral du passif de l’Association, est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à l’Association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l’Association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

V. L’organe d’administration : le « Conseil »

Article 15.

L’Association est administrée par un Conseil composé d’au moins trois personnes, qui doivent être des personnes physiques, et qui sont nommées pas l’Assemblée générale (les « Administrateurs », individuellement un « Administrateur »)

Le Conseil est composé des Administrateurs suivants :

• d’un président (le « Président ») élu pour trois ans qui est par la même Président de l‘Association ;

•de minimum trois, maximum cinq vice-présidents (les « Vice-Présidents ») élus pour trois ans, dont l’un doit, si possible, avoir moins de 40 ans ;

• d’un secrétaire (le « Secrétaire ») élu pour six ans ;

• d’un trésorier (le « Trésorier ») élu pour six ans.

Ces mandats sont renouvelables ; ils ne sont pas rémunérés, sans préjudice de la possibilité du remboursement des frais et débours encourus par un Administrateur du Conseil. Chaque Membre Effectif peut proposer un candidat, personne physique, à chacun des mandats d’Administrateur ci-avant énumérés.

Pour assurer le renouvellement et le bon fonctionnement de l’Association, le Conseil peut proposer au vote de l’Assemblée générale un(e) ancien(ne) élève qui ne serait pas ou ne serait plus au moment de l’élection un représentant d’un Membre Effectif ; dans ce cas, il importe que l’Assemblée générale ait reçu au préalable toutes informations utiles sur le(s) candidat(s) pour lui permettre de prendre en connaissance de cause sa décision.

Article 16.

La démission d’un Administrateur doit être adressée par écrit au Président, respectivement au Secrétaire dans le cas de la démission du Président.

La révocation d’un Administrateur est prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, sans exigence d’un quorum de présence, et sans que l’Assemblée générale ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de l’Administrateur révoqué.

Article 17

Le Conseil se réunit à la demande du Président ou d’un tiers de ses Administrateurs. La convocation devra se faire par écrit (y inclus par voie de télécopie ou de courrier électronique) au moins 14 jours avant la tenue de la réunion, sauf en cas d’urgence dûment motivée.

Article 18.

Le Conseil assure l’application des résolutions prises par l’Assemblée générale. Il a tous les pouvoirs de gestion et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’Association, sous réserve des attributions de l’Assemblée générale. Il peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 19.

Le Conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents Statuts.

Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus de deux procurations.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des Administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout Administrateur peut, en respectant les conditions prévues par la loi, participer à distance à une réunion du Conseil par un moyen de communication électronique indiqué par l’Association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les Administrateurs qui participent de cette manière au Conseil sont réputés présents à l’endroit où se tient le Conseil.

Les Administrateurs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs du Conseil. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Le consentement par écrit peut résulter de plusieurs écrits et être donné par lettre missive, télécopie ou courrier électronique.

Article 20.

Les résolutions du Conseil sont inscrites dans un registre signé et conservé par le Secrétaire qui le tiendra à la disposition des Membres Effectifs de l’Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil, mais sans déplacement du registre.

Article 21.

Tous les actes qui engagent l’Association sont, sauf procuration spéciale, signés par le Président, le Trésorier ou le Secrétaire, agissant chacun par sa signature individuelle, ou par la signature conjointe de deux Vice-Présidents. Ces personnes n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 22.

Les actions judiciaires tant en demande qu’en défense sont suivies par le Conseil, représenté par son Président ou par un Administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

VI. Budgets, comptes

Article 23.

L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de la même année.

Chaque année, le Trésorier est tenu de soumettre à l’approbation du Conseil le bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Le Conseil soumettra, à son tour, les comptes et le budget à l’Assemblée générale pour approbation.

VII. Dispositions Générales

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts et notamment les publications à faire aux

Annexes au Moniteur belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.

(approuvé par l’Assemblée Générale de Vienne le 24.9.2022)